Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression
Article 7
Versions de la disposition
7. La conception, la fabrication, l’essai, l’inspection, l’enregistrement et l’installation des appareils sous pression destinés au secteur de l’énergie nucléaire doivent être conformes à la norme Prescriptions générales pour les systèmes et composantes pressurisées de centrales nucléaires CANDU (CAN3-N285.0-M81), édition française, publiée par l’ACNOR.
